Règlement général sur la protection des données (RGPD)

1. Champ d’application

Le présent document s’applique à toute personne qui accède au site ou utilise les services proposés, notamment les utilisateurs situés en France et, plus largement, au sein de l’Union européenne. Il a pour objet de présenter de manière structurée les règles applicables au traitement des données personnelles dans le cadre du Règlement général sur la protection des données.

2. Principes applicables au traitement des données

Les données personnelles sont traitées conformément aux principes suivants:

• Licéité, loyauté et transparence;

• Collecte pour des finalités déterminées, explicites et légitimes;

• Limitation des données au strict nécessaire;

• Conservation pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales;

• Exactitude et mise à jour des données lorsque cela est requis.

Ces principes sont appliqués de manière cohérente avec les autres documents relatifs à la protection des données.

3. Bases juridiques du traitement

Les traitements de données personnelles reposent, selon les situations, sur les bases juridiques suivantes:

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles;

• Le respect d’obligations légales;

• Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis;

• L’intérêt légitime, dans la mesure où celui-ci ne porte pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.

4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants:

• Droit d’accès aux données personnelles;

• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes;

• Droit à l’effacement, dans les limites prévues par la réglementation;

• Droit à la limitation du traitement;

• Droit d’opposition au traitement;

• Droit à la portabilité des données;

• Droit de retirer à tout moment un consentement précédemment accordé;

• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

5. Sécurité et protection des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques et de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

6. Cohérence avec les autres documents relatifs aux données personnelles

Les dispositions du présent document doivent être lues conjointement avec celles figurant dans les documents relatifs à la protection des données personnelles et à l’utilisation des cookies, lesquels précisent notamment les catégories de données traitées, les finalités poursuivies et les modalités d’exercice des droits.

7. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à l’application du RGPD ou à l’exercice des droits liés aux données personnelles, le service support est joignable selon les modalités suivantes:

• E-mail: premiumsupport@loftmybay.com;

• Téléphone: +81 (801) 929 03 65;

• Horaires: du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00;

• Adresse de contact: SHINOHARA HIGASHI 2-18-20-302, KOHOKU-KU, YOKOHAMA-SHI, KANAGAWA 222-0022, JAPAN.